Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur ce site, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail (facultative)
• Commune et département
• Nombre estimé de ceps
• Type de zone de stockage disponible
• Délai d'arrachage souhaité
• Message libre (facultatif)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et base légale du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande de prestation — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Réponse à votre demande d'information — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec VALOCEP, sauf obligation légale contraire.

Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire sont transmises uniquement à :

• L'équipe VALOCEP chargée de traiter votre demande
• L'hébergeur du site (prestataire technique), dans le strict cadre de la fourniture du service d'hébergement

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@valocep.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

• Belgique : Autorité de protection des données (APD) — autoriteprotectiondonnees.be
• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

9. Sécurité des données

VALOCEP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le formulaire de contact intègre notamment une protection anti-spam (champ leurre).

10. Modifications de la présente politique

VALOCEP se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut du document.